Décret n°2019-1449 du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. L52-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. L52-2

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Suppression des montants précis pour la majoration de pension

Résumé. La majoration de pension pour le conjoint survivant d'un grand invalide est simplifiée, sans plus de détails précis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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