Décret n°2019-1449 du 24 décembre 2019

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Majoration des pensions pour les conjoints de grands invalides) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification possible de l'article 2 par décret

Résumé. Un décret peut modifier l'article 2 qui concerne les allocations pour les grands invalides.

L'article 2 (Majoration des pensions pour les conjoints de grands invalides) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance