En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification possible de l'article 2 par décret
L'article 2 (Majoration des pensions pour les conjoints de grands invalides) peut être modifié par décret.
Décret n°2019-1449 du 24 décembre 2019
L'article 2 (Majoration des pensions pour les conjoints de grands invalides) peut être modifié par décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'article 2 (Majoration des pensions pour les conjoints de grands invalides) peut être modifié par décret.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance