Décret n°2019-1440 du 23 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les taux annuels des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation) et 2 (Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateurs) sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Fixation des taux d'indemnités pour les personnels éducatifs

Résumé. Les taux des indemnités pour les enseignants et conseillers d'éducation sont fixés par un arrêté ministériel.

Les taux annuels des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation) et 2 (Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateurs) sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

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