Les taux annuels des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation)Art. 1Indemnité pour les professionnels de l'éducationLes enseignants et conseillers d'éducation ayant une certification contre le décrochage scolaire peuvent recevoir une indemnité s'ils travaillent au moins à mi-temps sur un poste nécessitant cette qualification. et 2 (Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateurs)Art. 2Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateursPendant trois ans, certains enseignants et éducateurs sans certification reçoivent une indemnité s'ils travaillent au moins à mi-temps sur des postes nécessitant cette qualification. sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget.
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Fixation des taux d'indemnités pour les personnels éducatifs
Résumé. Les taux des indemnités pour les enseignants et conseillers d'éducation sont fixés par un arrêté ministériel.
Les taux annuels des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation)Art. 1Indemnité pour les professionnels de l'éducationLes enseignants et conseillers d'éducation ayant une certification contre le décrochage scolaire peuvent recevoir une indemnité s'ils travaillent au moins à mi-temps sur un poste nécessitant cette qualification. et 2 (Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateurs)Art. 2Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateursPendant trois ans, certains enseignants et éducateurs sans certification reçoivent une indemnité s'ils travaillent au moins à mi-temps sur des postes nécessitant cette qualification. sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget.