Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Créé le 27 décembre 2019

Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé comme suit :

  • formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé comme suit :

  • formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.