Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Fixation des taux d'indemnités pour les personnels éducatifs) est fixé comme suit :

  • formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Montants plafonds de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximums de l'indemnité pour les formations professionnelles de différentes durées.

Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Fixation des taux d'indemnités pour les personnels éducatifs) est fixé comme suit :

  • formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
  • formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance