Décret n°2019-1440 du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, une indemnité de fonctions est versée, pendant une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, aux personnels enseignants et aux personnels d'éducation, titulaires ou en contrat à durée indéterminée, qui ne détiennent pas la certification prévue à l'article 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation) du présent décret et qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Indemnité transitoire pour les enseignants non certifiés

Résumé. Pendant trois ans, certains enseignants et éducateurs sans certification recevront une indemnité s'ils travaillent au moins à mi-temps sur des postes nécessitant cette qualification.

A titre transitoire, une indemnité de fonctions est versée, pendant une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, aux personnels enseignants et aux personnels d'éducation, titulaires ou en contrat à durée indéterminée, qui ne détiennent pas la certification prévue à l'article 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation) du présent décret et qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance