Décret n°2019-1440 du 23 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Les indemnités prévues aux articles 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation) et 2 (Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateurs) du présent décret sont versées mensuellement à leurs bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Versement mensuel des indemnités

Résumé. Les indemnités pour les enseignants et conseillers d'éducation sont versées chaque mois.

Les indemnités prévues aux articles 1er (Indemnité pour les professionnels de l'éducation) et 2 (Indemnité transitoire pour les enseignants et éducateurs) du présent décret sont versées mensuellement à leurs bénéficiaires.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance