Décret n°2019-1440 du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire institué par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un certificat pour lutter contre le décrochage scolaire) et qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Indemnité pour les professionnels de l'éducation

Résumé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation avec une certification contre le décrochage scolaire peuvent recevoir une indemnité s'ils travaillent au moins à mi-temps sur des postes nécessitant cette qualification.

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire institué par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un certificat pour lutter contre le décrochage scolaire) et qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance