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Décret n°2017-791 du 5 mai 2017

relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour lutter contre le décrochage scolaire

Résumé. Ce décret crée un certificat pour former les enseignants à aider les élèves en difficulté et lutte contre l'échec scolaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Certificat contre le décrochage scolaire

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour former les personnes qui aident les jeunes à éviter l'échec scolaire et à reprendre leurs études.

Il est institué un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.
Ce certificat atteste la qualification des personnels appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 du code de l'éducation (Droit à la poursuite des études et opposition parentale).

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Certificat contre le décrochage scolaire

Résumé. Un certificat pour aider les élèves en difficulté scolaire est créé, et seuls certains enseignants peuvent le passer.

Peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire les personnels d'enseignement et d'éducation de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels et les maîtres délégués bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Formation contre le décrochage scolaire pour les enseignants

Résumé. Un décret de 2017 organise une formation pour les enseignants afin de lutter contre le décrochage scolaire, avec des cours théoriques et pratiques.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les contenus et les conditions générales d'organisation de la formation préparant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire organisée à l'intention des personnels d'enseignement et d'éducation mentionnés à l'article 2 (Certificat contre le décrochage scolaire pour les enseignants).
Cette formation comporte des modules de formation théorique, d'approfondissement et de mise en situation professionnelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modalités d'organisation de l'examen du certificat de professionnalisation en lutte contre le décrochage scolaire

Résumé. Un décret précise comment se déroule l'examen pour obtenir un certificat de lutte contre le décrochage scolaire, qui inclut les épreuves et la composition du jury.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant à la délivrance du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Reconnaissance automatique de la qualification contre le décrochage scolaire

Résumé. Certains enseignants sont automatiquement reconnus comme qualifiés pour lutter contre le décrochage scolaire.

Les enseignants titulaires recrutés par la voie des concours de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel dans la section coordination pédagogique-ingénierie de formation sont réputés être titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.
Sont également réputés être titulaires de ce certificat les personnels d'enseignement et d'éducation, titulaires ou employés par contrat à durée indéterminée qui exercent leur activité à temps complet depuis au moins trois ans à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le cadre des missions mises en place pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 du code de l'éducation (Droit à la poursuite des études et opposition parentale), dans les services académiques et départementaux ainsi que dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat. L'exercice de cette activité fait l'objet d'une attestation établie par le recteur d'académie.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Extension du décret sur le décrochage scolaire à Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret précise que les règles établies pour lutter contre le décrochage scolaire s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret sur le décrochage scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017 pour lutter contre le décrochage scolaire.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution du décret sur le décrochage scolaire

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des outre-mer de le mettre en œuvre, applicable dès la rentrée 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-791 du 5 mai 2017
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