Décret n°2019-1423 du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Extension de la rémunération des contractuels à l'apprentissage

Résumé. Le décret étend la rémunération des contractuels à l'apprentissage et ajuste les heures de formation continue des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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