JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le décret du 19 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « formation continue des adultes », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».
2° A l'article 5, les mots : « de formation continue » et les mots : « à la formation continue » sont supprimés.
3° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « de formation continue » sont supprimés.
4° A l'article 8, après les mots : « formation continue », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 19 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « formation continue des adultes », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».

2° A l'article 5, les mots : « de formation continue » et les mots : « à la formation continue » sont supprimés.

3° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « de formation continue » sont supprimés.

4° A l'article 8, après les mots : « formation continue », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».