Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la rémunération des contractuels à l'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des activités éligibles pour le recrutement d'agents contractuelsDécret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 5 : Activités des enseignants contractuels
→ Version 3 : Modification des activités des personnels contractuels enseignantsDécret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 6 : Obligation de service annuel des enseignants
→ Version 3 : Modification du calcul des heures de service pour les activités de formation continue
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8