Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les personnels contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les groupements d'établissements ou les groupements d'intérêt public sont rémunérés sur les ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue et d'apprentissage de ces établissements.

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En vigueur depuis le 23 mars 1993 · Dernière version le 23 décembre 2019

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Rémunération des personnels contractuels dans la formation continue

Résumé. Les employés recrutés pour des activités de formation continue et d'apprentissage sont payés avec les revenus générés par ces activités.

Les personnels contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les groupements d'établissements ou les groupements d'intérêt public sont rémunérés sur les ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue et d'apprentissage de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1423 du 20 décembre 2019art. 1 : Extension de la rémunération des contractuels à l'apprentissage

En résumé. L'article étend la rémunération des personnels contractuels aux activités d'apprentissage, en plus de la formation continue.

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance