En vigueur depuis le 23 mars 1993 · Dernière version le 23 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des personnels contractuels dans la formation continue
Les personnels contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les groupements d'établissements ou les groupements d'intérêt public sont rémunérés sur les ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue et d'apprentissage de ces établissements.