Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-41-3

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Changement de référence législative pour les expérimentations pédagogiques

Résumé. Le conseil pédagogique change la référence législative pour les propositions d'expérimentation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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