Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-3

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Modification de la référence légale pour les domaines d'expérimentation

Résumé. Le décret modifie la référence légale pour les domaines d'expérimentation dans l'éducation, passant de l'article L.401-1 au troisième alinéa à l'article L.314-2.

A modifié les dispositions suivantes :

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