Article 1
Au dernier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'éducation, les mots : « énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1 » sont remplacés par les mots : « définis par l'article L. 314-2 ».
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JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Article 1
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Version 1
Au dernier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'éducation, les mots : « énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1 » sont remplacés par les mots : « définis par l'article L. 314-2 ».