Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence légale pour les domaines d'expérimentation
Résumé. Le décret modifie la référence légale pour les domaines d'expérimentation dans l'éducation, passant de l'article L.401-1 au troisième alinéa à l'article L.314-2.
A modifié les dispositions suivantes :