Article L314-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux résultats de la recherche pédagogique et expérimentation
Résumé Les résultats des études en pédagogie sont disponibles pour les chercheurs, qui peuvent assister aux réunions d'établissement sans voter.
Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation. Les données ainsi transmises sont anonymisées.
Dans les établissements où ont lieu des expérimentations, un chercheur peut être invité à siéger au conseil d'école ou au conseil d'administration, sans bénéfice du droit de vote, pour la durée des expérimentations.
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