Code de l'éducation

Article L314-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux de recherche pédagogique

Résumé Des recherches pédagogiques peuvent se faire dans des écoles et établissements, même pour les élèves handicapés, en suivant certaines règles.

Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat. Ces travaux peuvent également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à destination des élèves en situation de handicap.

Lorsque ces travaux de recherche impliquent des expérimentations conduisant à déroger aux dispositions du présent code, ces dérogations sont mises en œuvre dans les conditions prévues à l'article L. 314-2.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application et précisions sur les dérogations

Résumé des changements L’article élargit les lieux où peuvent se dérouler les travaux de recherche pédagogique, incluant les écoles, les établissements privés sous contrat et les établissements d’enseignement adapté aux élèves handicapés, et précise que toute dérogation doit être appliquée conformément à l’article L. 314‑2.

Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat. Ces travaux peuvent également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à destination des élèves en situation de handicap.

Lorsque ces travaux de recherche impliquent des expérimentations conduisant à déroger aux dispositions du présent code, ces dérogations sont mises en œuvre dans les conditions prévues à l'article L. 314-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les expériences de recherche pédagogique peuvent se dérouler dans des établissements publics ou privés selon des conditions dérogatoires précisées par décret.