Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-12, Art. R201-16, Art. R201-18 Art. R*201-20-1, Art. R201-23, Art. R201-24, Art. R*201-26-1, Art. R201-29, Art. R201-14, Art. R201-20, Art. R201-26, Art. R*201-14-1, Art. R201-17, Art. D253-2, Art. R253-34

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Centralisation des décisions sanitaires et vétérinaires

Résumé. Le décret centralise les décisions concernant la reconnaissance et la surveillance des organismes sanitaires et vétérinaires auprès des préfets de région, simplifiant ainsi les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-12 : Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour la reconnaissance
Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-16 : Suspension ou retrait de la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-18 Art. R*201-20-1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R201-12, Art. R201-16, Art. R201-18 Art. R*201-20-1, Art. R201-23, Art. R201-24, Art. R*201-26-1, Art. R201-29, Art. R201-14, Art. R201-20, Art. R201-26, Art. R*201-14-1, Art. R201-17, Art. D253-2, Art. R253-34

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