Décret n°2019-139 du 26 février 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Art. 11

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Modification des conditions de remboursement des frais de véhicule

Résumé. Les agents peuvent être remboursés des frais de véhicule autres que ceux prévus, si cela est utile pour le service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 11

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