Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des justificatifs de frais de déplacement
Résumé. Les agents communiquent leurs justificatifs de frais de déplacement uniquement à l'ordonnateur, qui peut les accepter sous forme dématérialisée.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 11-1
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 11-1