Décret n°2019-139 du 26 février 2019

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Art. 11-1

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Communication des justificatifs de frais de déplacement

Résumé. Les agents communiquent leurs justificatifs de frais de déplacement uniquement à l'ordonnateur, qui peut les accepter sous forme dématérialisée.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 11-1
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 11-1

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