Décret n°2019-139 du 26 février 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des déplacements professionnels) à 8 (Modification des conditions de remboursement des frais de véhicule) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification des règles pour les agents de l'État à l'étranger

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents de l'État à l'étranger, notamment pour leurs déplacements et formations.

Le décret du 3 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des déplacements professionnels) à 8 (Modification des conditions de remboursement des frais de véhicule) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance