Décret n°2019-139 du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Art. 3

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Modification des indemnités de mission pour les agents publics

Résumé. Les règles d'indemnisation des agents publics en déplacement sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 3

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