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Modification des indemnités de mission pour les agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 3
Décret n°2019-139 du 26 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Création d'indemnités pour les déplacements liés à la formation
Décret n°2019-139 du 26 février 2019 · art. 4
Modification des règles d'indemnisation pour l'utilisation du véhicule personnel par les agents
Décret n°2019-139 du 26 février 2019 · art. 7
Modification des conditions de remboursement des frais de véhicule
Décret n°2019-139 du 26 février 2019 · art. 8
Art. 3 (M)
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006