Décret n°2019-139 du 26 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Art. 2

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Modification des définitions des déplacements professionnels

Résumé. Le décret modifie les définitions des agents en mission, en tournée, en intérim et en stage pour clarifier leurs conditions de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 2

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