Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'indemnités pour les déplacements liés à la formation
Résumé. Les agents peuvent être remboursés de leurs frais de transport et recevoir des indemnités pour les stages de formation.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 3-1Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 3-2
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006Art. 3-1, Art. 3-2