Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une obligation de bilan final pour les travaux d'accessibilité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. D111-19-45
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la construction pour l'accessibilité
Décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 · art. 1
Rapports obligatoires pour les agendas d'accessibilité programmée
Code de la construction et de l'habitation · art. D111-19-45 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.