Décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une obligation de bilan final pour les travaux d'accessibilité) et 3 (Clarification des preuves de fin des travaux d'accessibilité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Modification du code de la construction pour l'accessibilité

Résumé. Un décret modifie le code de la construction pour améliorer l'accessibilité des bâtiments.

Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une obligation de bilan final pour les travaux d'accessibilité) et 3 (Clarification des preuves de fin des travaux d'accessibilité) du présent décret.

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