Décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-10 → Version 7

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-20 → Version 2

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes

Article 2

Article 3

Décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019

Décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes

Article 2

Article 3

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