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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes

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JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 3

Article 3

A l'article R.* 111-19-20, après les mots : « les articles R. 111-19-8 et R. 111-19-19 » sont insérés les mots : « , qui peut être adapté pour les établissements recevant du public de cinquième catégorie ».

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A l'article R.* 111-19-20, après les mots : « les articles R. 111-19-8 et R. 111-19-19 » sont insérés les mots : « , qui peut être adapté pour les établissements recevant du public de cinquième catégorie ».