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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes

2 — 3

Section parente

Décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019

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Chapitre III

Modification de l'agenda

6 — 8

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Chapitre II : Attestation d'accessibilité

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R111-19-33 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R111-19-40 > >

1 version

1 modifié