Décret n°2019-1351 du 12 décembre 2019

Article 15

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Article 15

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application de règles spécifiques aux personnels ouvriers et techniciens) peuvent percevoir une prime de reconnaissance lorsqu'ils ont, à titre individuel :
1° soit fait preuve d'une implication forte dans un cadre défini à l'avance par le site ou l'entité ;
2° soit fait preuve d'une implication exceptionnelle à l'occasion d'un évènement particulier non prévisible.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Prime de reconnaissance pour engagement exceptionnel

Résumé. Certains employés peuvent recevoir une prime s'ils montrent un engagement particulier dans leur travail ou lors d'événements imprévus.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application de règles spécifiques aux personnels ouvriers et techniciens) peuvent percevoir une prime de reconnaissance lorsqu'ils ont, à titre individuel :
1° soit fait preuve d'une implication forte dans un cadre défini à l'avance par le site ou l'entité ;
2° soit fait preuve d'une implication exceptionnelle à l'occasion d'un évènement particulier non prévisible.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance