JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Article 15

Article 15

Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir une prime de reconnaissance lorsqu'ils ont, à titre individuel :
1° soit fait preuve d'une implication forte dans un cadre défini à l'avance par le site ou l'entité ;
2° soit fait preuve d'une implication exceptionnelle à l'occasion d'un évènement particulier non prévisible.


Historique des versions

Version 1

Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir une prime de reconnaissance lorsqu'ils ont, à titre individuel :

1° soit fait preuve d'une implication forte dans un cadre défini à l'avance par le site ou l'entité ;

2° soit fait preuve d'une implication exceptionnelle à l'occasion d'un évènement particulier non prévisible.