Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la sécurité alimentaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées