Décret n°2019-135 du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

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Modification des règles sur la sécurité alimentaire

Résumé. Un décret modifie les règles sur les aliments et les matériaux en contact avec eux pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

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