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Modification des règles d'autorisation pour les expérimentations de médicaments vétérinaires contenant des OGM
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-135 du 26 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'environnement
Art. R533-22
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance