Décret n°2019-135 du 26 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R533-3

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Ajout d'une condition pour les essais avec médicaments vétérinaires

Résumé. Les essais avec médicaments vétérinaires nécessitent désormais une autorisation des ministres de l'agriculture et de la santé, sur proposition de l'ANSES.

A modifié les dispositions suivantes :

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