Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour les essais avec médicaments vétérinaires
Résumé. Les essais avec médicaments vétérinaires nécessitent désormais une autorisation des ministres de l'agriculture et de la santé, sur proposition de l'ANSES.
A modifié les dispositions suivantes :