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Modification des articles du code de la commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Aucun changement détectéCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 5 : Pas de changement détectéCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Pas de changement
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3