Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3

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Modification des articles du code de la commande publique

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la commande publique, mais les changements spécifiques ne sont pas clairement identifiables.

A modifié les dispositions suivantes :

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