JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 3

Article 3

Les dispositions du même code relatives à l'outre-mer sont ainsi modifiées :
1° Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

|R. 2122-8|Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019| |:--------|:----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2122-8|Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019| |:--------|:---------------------------------------------------|

» ;
b) La ligne :
«

|R. 2132-1 à R. 2132-4| | |:--------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 2132-1 | | |:---------------------|:--------------------------------------------------:| | R. 2132-2 |Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019| |R. 2132-3 et R. 2132-4| |

» ;
c) La ligne :
«

|R. 2191-7 et R. 2191-8|Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| |:---------------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 2191-7|Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019| |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 2191-8| Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |

» ;
d) La ligne :
«

|R. 2193-17 à R. 2196-4| | |:---------------------|:--|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 2193-17 à R. 2194-10| | |:----------------------|:--------------------------------------------------:| | R. 2196-1 |Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019| | R. 2196-2 à R. 2196-4 | |

» ;
e) La ligne :
«

|R. 2393-34 et R. 2394-34-1|Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| |--------------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2393-34 et R. 2393-34-1|Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| |--------------------------|--------------------------------------------------|

» ;
2° Le 29° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 29° Les deux derniers alinéas de l'article R. 2191-7 sont supprimés. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du même code relatives à l'outre-mer sont ainsi modifiées :

1° Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 est ainsi modifié :

a) La ligne :

«

R. 2122-8

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2122-8

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

» ;

b) La ligne :

«

R. 2132-1 à R. 2132-4

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2132-1

R. 2132-2

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

R. 2132-3 et R. 2132-4

» ;

c) La ligne :

«

R. 2191-7 et R. 2191-8

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 2191-7

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

R. 2191-8

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

» ;

d) La ligne :

«

R. 2193-17 à R. 2196-4

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 2193-17 à R. 2194-10

R. 2196-1

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

R. 2196-2 à R. 2196-4

» ;

e) La ligne :

«

R. 2393-34 et R. 2394-34-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2393-34 et R. 2393-34-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

» ;

2° Le 29° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 29° Les deux derniers alinéas de l'article R. 2191-7 sont supprimés. »