Sont abrogés :
1° L'article 44 des articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X ;
2° Le décret impérial du 22 décembre 1812 relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et des oratoires particuliers ;
3° L'article 1er de l'ordonnance royale du 3 mars 1825 ;
4° L'article 63 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844.

Le décret impérial du 19 mars 1859 est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « préfet territorialement compétent » ;
2° Les articles 2, 3 et 4 sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 23 novembre 1994 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 > > Art. ANNEXE > >

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.