Sont abrogés :

1° L'article 44 des articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X ;

2° Le décret impérial du 22 décembre 1812 relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et des oratoires particuliers ;

3° L'article 1er de l'ordonnance royale du 3 mars 1825 ;

4° L'article 63 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844.