Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018

Art. 2, Art. 4

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Modification des règles de recouvrement des contributions pour la formation professionnelle

Résumé. Les opérateurs de compétences récupèrent les contributions des employeurs pour financer la formation professionnelle et l'alternance, avec des règles spécifiques selon la taille de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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