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Modification des règles de recouvrement des contributions pour la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de financement des opérateurs de compétencesDécret n°2018-1331 du 28 décembre 2018Art. 4 : Gestion des contributions à la formation professionnelle en 2019
→ Version 2 : Réajustement des pourcentages de répartition des contributions à la formation professionnelle
- Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018Art. 2, Art. 4