Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A titre transitoire les opérateurs de compétences peuvent, au titre de la section alternance en 2019, prendre en charge les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis, ainsi que les dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement technologique et professionnel mentionnées à l'article L. 6241-5, selon des modalités arrêtées dans le cadre d'un accord de branche ou, à défaut, d'une décision des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un opérateur de compétences.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Aide financière pour les centres de formation en alternance en 2019

Résumé. En 2019, les opérateurs de compétences peuvent aider à payer les frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des écoles professionnelles, selon des accords spécifiques.

A titre transitoire les opérateurs de compétences peuvent, au titre de la section alternance en 2019, prendre en charge les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis, ainsi que les dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement technologique et professionnel mentionnées à l'article L. 6241-5, selon des modalités arrêtées dans le cadre d'un accord de branche ou, à défaut, d'une décision des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un opérateur de compétences.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance