En vigueur depuis le 1 juin 2020
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Décret n°2019-1297 du 4 décembre 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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En vigueur depuis le 1 juin 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020
Modifié parDécret n°2020-659 du 30 mai 2020art. 2 : Modification de la date d'entrée en vigueur du décret
Source : Légifrance