Décret n°2019-1296 du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D742-5, Art. D752-5, Art. D762-5

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Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code monétaire et financier pour refléter les changements récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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