Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références réglementaires
Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code monétaire et financier pour refléter les changements récents.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D742-5 → Version 5Code monétaire et financierArt. D752-5 → Version 5Code monétaire et financierArt. D762-5 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. D742-5, Art. D752-5, Art. D762-5