Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains avantages pour les agents bénéficiant d'un logement ou d'une bonification
Résumé. Les agents bénéficiant d'une concession de logement ou d'une nouvelle bonification indiciaire ne peuvent plus recevoir de compensation horaire, de rémunération des astreintes ou des interventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001Art. 3