Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation des taux de rémunération et de compensation horaire
Résumé. Les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes, interventions ou télé-interventions sont fixés par un arrêté conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1357 du 28 décembre 2001Art. 4