Décret n°2019-1286 du 3 décembre 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4323-3

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Précision des références légales pour les kinésithérapeutes et podologues

Résumé. L'article R4323-3 du Code de la santé publique précise désormais les références légales pour les kinésithérapeutes et podologues.

A modifié les dispositions suivantes :

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