Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires pour les infirmiers européens
Résumé. Les infirmiers européens exerçant en France sont désormais soumis à une nouvelle procédure disciplinaire basée sur les chambres de première instance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4311-40 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R4311-40