Article 1
Au deuxième alinéa de l'article R. 235-11 du code de la route, les mots : « tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique » sont supprimés.
1 version
Au deuxième alinéa de l'article R. 235-11 du code de la route, les mots : « tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique » sont supprimés.
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Au deuxième alinéa de l'article R. 235-11 du code de la route, les mots : « tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique » sont supprimés.