Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R235-11

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Extension du champ d'application du test de stupéfiants

Résumé. Le test de stupéfiants pour les conducteurs s'applique désormais à tous les médicaments pouvant affecter la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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