A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifiqueCode de la sécurité socialeArt. R123-54 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-55 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-56 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-57 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-58 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-59 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-60 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-61 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-62 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-63 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R123-64 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique, Art. R123-54, Art. R123-55, Art. R123-56, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60, Art. R123-61, Art. R123-62, Art. R123-63, Art. R123-64