Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique, Art. R123-54, Art. R123-55, Art. R123-56, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60, Art. R123-61, Art. R123-62, Art. R123-63, Art. R123-64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles d'élection des représentants des agents de direction

Résumé. Des règles précises sont établies pour l'élection des représentants des agents de direction dans les commissions paritaires nationales.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifiqueCode de la sécurité socialeArt. R123-54 : Élection des représentants des salariésCode de la sécurité socialeArt. R123-55 : Conditions pour voter aux élections des représentants des agents de direction
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique, Art. R123-54, Art. R123-55, Art. R123-56, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60, Art. R123-61, Art. R123-62, Art. R123-63, Art. R123-64

Historique des versions

Source : Légifrance