Décret n°2019-124 du 22 février 2019

Article 2

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Article 2

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2019

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Publication d'un décret sur les pensions militaires

Résumé. Un décret sur les pensions militaires est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des armées.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 février 2019

Source : Légifrance