Décret n°2019-124 du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. D355-17

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Classement de la médaille des blessés de guerre

Résumé. La médaille des blessés de guerre est désormais classée juste après celle de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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