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Classement de la médaille des blessés de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2019-124 du 22 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Art. D355-17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance