JORF n°0047 du 24 février 2019

Article 1


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Version 1

L'article D. 355-17 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« IV.-La médaille des blessés de guerre prend rang immédiatement après la médaille de la gendarmerie nationale. »