JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 18

Article 18

I. - Les détachements militaires en exercice de l'effectif d'une compagnie, avec armes et munitions, chiens, animaux de bât, véhicules et éventuellement aéronefs d'accompagnement, peuvent se déplacer librement à l'intérieur de la réserve naturelle, après que les autorités militaires ont informé le gestionnaire de la réserve naturelle de ces déplacements.
II. - Pour les détachements d'un effectif supérieur à une compagnie, l'information préalable est adressée au préfet par le commandement militaire local huit jours à l'avance. Cette information préalable indique le nombre d'hommes, de véhicules et d'aéronefs, la durée de déplacement ainsi que l'itinéraire choisi. Le préfet peut émettre des recommandations. Cette information est confirmée au gestionnaire de la réserve naturelle dans les vingt-quatre heures précédant le déplacement.
III. - Le tir aux armes lourdes est interdit.
IV. - Le tir réel aux armes légères est interdit, sauf dérogation accordée par le préfet.
Sur le champ de tir temporaire du désert de Platé, le tir réel aux armes légères est autorisé du 1er novembre au 30 avril, et du 1er mai au 31 octobre avec l'accord du préfet.
V. - Le tir avec des munitions à blanc est autorisé, sauf durant la période de la chasse aux chamois dans les parties de la réserve naturelle classées en réserve de chasse.
VI. - Les munitions et éléments de munitions issues des tirs doivent être ramassées et évacuées de la réserve naturelle.
VII. - Un protocole est établi entre le préfet et l'autorité militaire pour préciser les conditions de gestion des terrains utilisés pour des activités militaires et dans lesquelles ces dernières s'exercent, notamment les activités nouvelles.


Historique des versions

Version 1

I. - Les détachements militaires en exercice de l'effectif d'une compagnie, avec armes et munitions, chiens, animaux de bât, véhicules et éventuellement aéronefs d'accompagnement, peuvent se déplacer librement à l'intérieur de la réserve naturelle, après que les autorités militaires ont informé le gestionnaire de la réserve naturelle de ces déplacements.

II. - Pour les détachements d'un effectif supérieur à une compagnie, l'information préalable est adressée au préfet par le commandement militaire local huit jours à l'avance. Cette information préalable indique le nombre d'hommes, de véhicules et d'aéronefs, la durée de déplacement ainsi que l'itinéraire choisi. Le préfet peut émettre des recommandations. Cette information est confirmée au gestionnaire de la réserve naturelle dans les vingt-quatre heures précédant le déplacement.

III. - Le tir aux armes lourdes est interdit.

IV. - Le tir réel aux armes légères est interdit, sauf dérogation accordée par le préfet.

Sur le champ de tir temporaire du désert de Platé, le tir réel aux armes légères est autorisé du 1er novembre au 30 avril, et du 1er mai au 31 octobre avec l'accord du préfet.

V. - Le tir avec des munitions à blanc est autorisé, sauf durant la période de la chasse aux chamois dans les parties de la réserve naturelle classées en réserve de chasse.

VI. - Les munitions et éléments de munitions issues des tirs doivent être ramassées et évacuées de la réserve naturelle.

VII. - Un protocole est établi entre le préfet et l'autorité militaire pour préciser les conditions de gestion des terrains utilisés pour des activités militaires et dans lesquelles ces dernières s'exercent, notamment les activités nouvelles.