JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

I. - Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination « Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy » (Haute-Savoie), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en date du 22 août 2012 en totalité ou pour partie (pp en abrégé) sur les territoires des communes de Sixt-Fer-à-Cheval et de Passy (Haute-Savoie).
Commune de Passy, secteur d'Anterne
Section A
Parcelles : 1 à 5 ; 7 à 11 ; 13 à 18 ; 125 ; 129 à 132.
Commune de Sixt-Fer-à-Cheval
Section A
Parcelles : 1 à 3 ; 6 à 34 ; 37 à 40 ; 42 ; 44 à 46 ; 49 ; 50 ; 52 ; 55 ; 57 ; 59 ; 61 ; 68pp ; 72pp ; 73pp ; 74 ; 75pp ; 78 à 104 ; 106 ; 107pp ; 110 ; 113 à 121 ; 132 ; 134 ; 135 ; 137 à 150 ; 1939 à 1943 ; 1945 à 1959 ; 1962 à 1968 ; 1971 à 1974 ; 1983 ; 1986 ; 1987 ; 1990 à 1992 ; 2021 ; 2025 ; 2032pp ; 2036 ; 2037 ; 2092pp ; 2093pp ; 2094pp ; 2095 ; 2096pp ; 2097 à 2100.
Section B
Parcelles : 171 à 184 ; 186 à 197 ; 201 à 207 ; 209 ; 212 à 235 ; 241 à 244 ; 246 à 250 ; 253 ; 254 ; 258 ; 261 ; 262 ; 272 ; 273 ; 320 ; 321 ; 326 ; 327 ; 330 ; 331 ; 334 à 343 ; 345 ; 346 ; 417 ; 418 ; 419pp ; 420pp ; 422 à 449 ; 451 à 455 ; 457 à 477 ; 479 à 488 ; 490 ; 491 ; 494 ; 495 ; 497 ; 498 ; 500 à 513 ; 515 à 520 ; 522 à 533 ; 537 ; 538 ; 540 à 550 ; 552 à 561 ; 565pp ; 566 ; 567 ; 568pp ; 644 à 658 ; 661 à 698 ; 700 à 741 ; 743 à 801 ; 802pp ; 803 à 805 ; 807 à 809 ; 812 à 814 ; 819 à 822 ; 828 à 860 ; 864pp ; 865 à 868 ; 871 à 878 ; 879pp ; 881 à 892 ; 894 à 900 ; 902 à 923 ; 1506 à 1586 ; 1588 à 1624 ; 1626 à 1656 ; 1658 ; 1663 ; 1669 ; 1670 ; 1676 à 1678 ; 1696 ; 1697 ; 1701 ; 1703 ; 1705 à 1707 ; 1709 à 1711.
Section C
Parcelles : 592 ; 593pp ; 2274 à 2279 ; 2281 à 2283 ; 2286 à 2298 ; 2310 à 2320 ; 2323 ; 2329 ; 2332 à 2340 ; 3755 à 3762 ; 3834 ; 3835 ; 3853 ; 3863 à 3865.
Section D
Parcelles : 1 à 7 ; 11 à 20 ; 22 ; 24 ; 25 ; 27 à 30 ; 32 à 34 ; 36 ; 40 ; 44 à 48 ; 117 ; 120 à 122 ; 949pp.
Section E
Parcelles : 1685 à 1690 ; 1691pp ; 1694pp ; 1696 à 1706 ; 1717 ; 1728 ; 1730 à 1735 ; 1737 ; 1738 ; 1740 à 1752 ; 1754 ; 1755 ; 1770 ; 1773 ; 1774 ; 1780 à 1785 ; 3138pp ; 3139 ; 3141 ; 3273 ; 3274 ; 3557 à 3563 ; 3570pp ; 3571 à 3575.
Section F
Parcelles : 1 ; 2pp ; 15 ; 16 ; 18 à 28 ; 30 à 32 ; 34 ; 53 ; 54.
Section G
Parcelles : 1900 à 1915 ; 1917 à 1927.
Sont également classés en réserve naturelle nationale les chemins ruraux et privés et toutes les autres voies ainsi que les cours d'eau, fossés et plans d'eau non cadastrés inclus dans le périmètre de la réserve tel que figurant sur les plans annexés au présent décret.
II. - La superficie totale de la réserve est de 9 445 hectares environ, soit environ 8 468 hectares à Sixt-Fer-à-Cheval et 977 hectares à Passy.
III. - Le périmètre de la réserve est reporté sur le plan 1a au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Les parcelles et les parties de parcelles figurant sur la liste du I sont reportées sur les plans cadastraux des communes numérotés 2a, 2b et 2c au 1/14 000 ainsi que sur les agrandissements de ces plans cadastraux numérotés 2.1 à 2.11 annexés au présent décret. (1)

Article 2

Le préfet de la Haute-Savoie organise la gestion de la réserve dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.

Article 4

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique de la réserve.