JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Titre III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE

Article 10

I. - La chasse est interdite sur les espaces classés en réserve de chasse par le présent décret, soit :
Commune de Passy
Section A
Parcelles : 1 à 5 ; 7 à 11 ; 13 à 18 ; 125 ; 129 à 132.
Commune de Sixt-Fer-à-Cheval
Section A
Parcelles : 7pp ; 8pp ; 9 ; 10 ; 11pp ; 12pp ; 13pp ; 14 ; 15pp ; 16 ; 17pp ; 18 ; 19pp ; 30pp ; 31pp ; 32pp ; 33pp ; 37pp ; 38pp ; 39 ; 40pp ; 42pp ; 50pp ; 52pp ; 55pp ; 84pp ; 102pp ; 103pp ; 106pp ; 107pp ; 110pp ; 113pp ; 114 ; 115 ; 116pp ; 117pp ; 118pp ; 149pp ; 1942pp ; 2092pp ; 2093pp.
Section B
Parcelles : 433 à 441 ; 442pp ; 446pp ; 447 ; 448pp ; 1703.
Section C
Parcelles : 592pp ; 593pp ; 2274 à 2276 ; 2277pp ; 2278pp ; 2281pp ; 2282 ; 2283 ; 2286 à 2298 ; 2310 à 2320 ; 2323 ; 2329 ; 2340pp ; 3755 ; 3756 ; 3834 ; 3835 ; 3853 ; 3863pp ; 3864 ; 3865pp.
Section D
Parcelles : 1pp ; 2 à 5 ; 11pp ; 12pp ; 13 ; 14 ; 15pp ; 16 ; 17pp ; 33pp ; 34pp ; 121pp ; 122pp ; 949pp.
Section E
Parcelles : 1696pp ; 1698pp ; 1699pp ; 1701pp ; 1702 à 1706 ; 1717 ; 1728 ; 1730 à 1735 ; 1737 ; 1738 ; 1740 à 1752 ; 1754 ; 1755 ; 1770 ; 1773 ; 1774 ; 1780 à 1785 ; 3141 ; 3273 ; 3274 ; 3557 à 3563 ; 3571 à 3575.
Section F
Parcelles : 1pp ; 2pp ; 15pp ; 27pp ; 28pp ; 30pp ; 31pp ; 32pp ; 53pp ; 54pp.
Section G
Parcelle 1920pp.
II. - Les parcelles et les parties de parcelles figurant dans la liste du I mentionnées ci-dessus sont reportées sur la carte numérotée 1b ainsi que sur les plans cadastraux des communes numérotés 2a, 2b et 2c au 1/14 000 annexés au présent décret (1), avec les parcelles et parties de parcelles des secteurs mentionnés au 2° du IV.
III. - La recherche et le tir d'animaux blessés à l'extérieur des espaces classés en réserve de chasse sont autorisés dans ces espaces sous réserve d'en informer aussitôt le gestionnaire de la réserve naturelle et les services de police concernés.
IV. - Des tirs sélectifs accompagnés peuvent être autorisés par le préfet dans les espaces classés en réserve de chasse :
1° Exclusivement pour le sanglier, le cerf élaphe et le chamois ;
2° Sur trois secteurs au plus parmi les cinq dénommés Salamanes, Anterne est, Chaux, Plan Buet et Commune ;
3° Sur la base d'un dossier technique élaboré par le gestionnaire de la réserve naturelle, fixant notamment les modalités de prélèvement ;
4° Pour la durée d'un plan de chasse présenté au comité consultatif ainsi que d'un bilan annuel et d'un plan prévisionnel triennal pour le cerf élaphe et le chamois, annuel pour le sanglier.
Les modalités de ces tirs sont précisées dans le plan de gestion, et avant l'approbation de ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 4.
V. - Toute forme d'agrainage et de nourrissage de la faune sauvage est interdite.
VI. - La chasse demeure autorisée, sous réserve des lois et règlements en vigueur, partout ailleurs dans la réserve. Le préfet peut réglementer l'exercice de la chasse dans la réserve naturelle dans l'intérêt de la préservation de certaines espèces, en particulier les tétraonidés.

Article 11

I. - La détention, le port ou le recel d'une arme à feu ou de munitions sont interdits.
II. - L'interdiction prévue au I n'est pas applicable :
1° Aux personnes investies de missions de police judiciaire et administrative dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'aux personnes placées sous leur responsabilité dans le cadre des autorisations prévues à l'article 7 ;
2° Aux chasseurs dans les zones ouvertes à la chasse, ainsi que sur les terrains classés en réserve de chasse dans le cadre d'opérations de tirs sélectifs accompagnés prévues à l'article 10, ou dans le cadre de la recherche de gibiers blessés ;
3° Aux militaires dans le cadre des activités mentionnées à l'article 18.
III. - L'accès des chasseurs aux zones de tirs sélectifs accompagnés en période de chasse par des itinéraires en réserve de chasse peut être autorisé par le préfet uniquement avec des armes neutralisées.

Article 12

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.