JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 17

Article 17

I. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri non permanent est interdit sauf autorisation du préfet ou lorsqu'il est lié à l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.
II. - Le bivouac est réglementé par le préfet en cohérence avec le plan de gestion, à l'exception du bivouac des détachements militaires mentionnés à l'article 18, qui est libre.


Historique des versions

Version 1

I. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri non permanent est interdit sauf autorisation du préfet ou lorsqu'il est lié à l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.

II. - Le bivouac est réglementé par le préfet en cohérence avec le plan de gestion, à l'exception du bivouac des détachements militaires mentionnés à l'article 18, qui est libre.