JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 16

Article 16

I. - Les activités sportives et touristiques peuvent être réglementées par le préfet, conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
II. - L'accompagnement professionnel de ces activités en montagne est autorisé.
III. - Les rassemblements et les manifestations, notamment à caractère sportif, sont soumis à autorisation du préfet.


Historique des versions

Version 1

I. - Les activités sportives et touristiques peuvent être réglementées par le préfet, conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.

II. - L'accompagnement professionnel de ces activités en montagne est autorisé.

III. - Les rassemblements et les manifestations, notamment à caractère sportif, sont soumis à autorisation du préfet.